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2 février 2023

Prévoyance-vieillesse: quelle formule choisir?

La qualité de votre future retraite dépendra en grande partie de votre capacité à vous y préparer. A côté de la pension légale et d’un éventuel plan de pension mis en place par votre employeur, les contrats de prévoyance-vieillesse individuels sont une réelle solution pour contribuer à maintenir votre niveau de vie à la retraite. Mais lequel choisir? Chacun y allant de ses arguments, il n’est pas toujours aisé d’identifier la formule la plus adaptée à vos besoins. Heureusement, myLIFE est là pour vous aider à y voir clair.

Le contrat de prévoyance-vieillesse au Luxembourg

Qui ne rêve pas d’une retraite dorée au soleil? Oui mais voilà, le montant de la pension légale risque fort de ne pas suffire à concrétiser ce projet. Pour pouvoir être cigale un jour, il va donc falloir d’abord être fourmi et vous constituer un capital bien utile au moment de profiter de votre nouvelle vie! Et cela commence aujourd’hui si ce n’est déjà en cours! Parmi les différentes solutions existantes pour bien préparer votre retraite, il en est une qui est particulièrement attractive et rentable dès aujourd’hui: le contrat de prévoyance-vieillesse (art. 111bis L.I.R.).

Contracté auprès d’une compagnie d’assurances ou d’un établissement de crédit, le contrat de prévoyance-vieillesse vous permet, si vous êtes contribuables résidents ou non résidents assimilés, de constituer un capital pour votre retraite. Cela se fait sur base de versements mensuels, trimestriels, annuels ou à la carte jusqu’à l’échéance du contrat. Durant toute la durée du contrat (durée minimale de 10 ans), vous profitez de déductions fiscales importantes en déduisant le montant des primes versées (jusqu’à concurrence du plafond défini par an et par contribuable) de votre base imposable au titre de dépenses spéciales. Si vous êtes marié, votre conjoint peut bénéficier des mêmes avantages en souscrivant un second contrat.

La réforme fiscale entrée en vigueur au 1er janvier 2017 prévoit un déduction fiscale annuelle de 3.200€ pour l’assurance prévoyance-vieillesse, quel que soit votre âge.

La réforme fiscale entrée en vigueur au 1er janvier 2017 prévoit une déduction fiscale annuelle de 3.200€ pour l’assurance prévoyance-vieillesse (assurance 111bis LIR), quel que soit votre âge. Au moment de la retraite (au plus tôt à 60 ans et au plus tard à 75 ans), vous bénéficiez en tant que résident fiscal luxembourgeois soit d’un remboursement sous la forme d’une rente viagère exonérée à 50%, soit du paiement intégral du capital taxé à la moitié du taux global, soit d’une solution intermédiaire combinant remboursement en capital et rente viagère. Selon votre préférence vous déciderez librement des pourcentages octroyés à la formule capital ou rente. Depuis l’année d’imposition 2022, l’épargne accumulée à l’échéance du contrat peut également faire l’objet de retraits annuels jusqu’à l’âge de 75 ans. Les montants et modalités de ces retraits peuvent varier selon l’organisme auprès duquel le contrat a été souscrit. Le retrait annuel peut également être combiné avec un retrait en capital et/ou une rente viagère.

À l’exception des cas de maladie grave et d’invalidité, le remboursement anticipé de l’épargne accumulée entraîne des indemnités de rachat, ainsi qu’une imposition au taux normal du montant total remboursé. La demande de remboursement anticipé devra comprendre les documents probants attestant d’un arrêt d’au moins 50% de l’activité professionnelle consécutif à la maladie grave ou l’invalidité.

Une des particularités des contrats de prévoyance-vieillesse réside dans le fait que les produits d’investissements et la politique d’investissement répondent à des conditions spécifiques qui varient selon l’organisme choisi. Il vous sera ainsi possible d’opter pour des formules plus ou moins risquées en fonction de votre profil d’investisseur. La décision de privilégier la sécurité ou de privilégier le rendement vous appartient.

Disons-le d’emblée, une solution n’est pas meilleure que l’autre! Tout dépend de votre situation et de votre aversion au risque. On considère généralement que plus le souscripteur est âgé, plus il est recommandé de s’orienter vers des solutions qui limitent les risques. Si le législateur avait initialement fixé des plafonds d’exposition au marché actions en fonction de l’âge, ces derniers ont été supprimés au printemps 2022 et il vous appartient à présent de déterminer le degré de risque que vous êtes prêt à accepter.

Privilégier la sécurité

Certains contrats de prévoyance-vieillesse prévoient la capitalisation des primes que vous versez en proposant un taux garanti sur une partie, voire l’intégralité du capital progressivement accumulé. Avec cette solution, vous profitez d’un taux d’intérêt minimum garanti sur une partie ou la totalité de vos versements (indépendant des fluctuations des marchés financiers), ainsi que d’éventuelles participations aux bénéfices (selon les résultats financiers de la compagnie d’assurance). Ce taux minimum garanti vaut pour toute la durée de vie du contrat (0,00% au 1er janvier 2022).

Concrètement, cela signifie que, à l’échéance, l’épargne accumulée se compose de l’ensemble des versements nets, augmentés des participations bénéficiaires attribuées, et diminués des frais prélevés. À l’âge de la retraite, vous connaissez donc le montant du capital minimum que l’on vous verse. Vous commencez votre nouvelle vie sans surprise et avec sérénité.

Si elle est rassurante par sa prévisibilité et attractive grâce à la déduction fiscale annuelle maximum de 3.200€, cette première alternative n’est toutefois pas toujours très séduisante en termes de rendement… particulièrement en période de taux bas. En effet, même avec des taux d’intérêts qui recommencent à augmenter, vous resteriez avec un rendement garanti de 0% jusqu’à l’échéance de votre contrat si vous aviez souscrit en 2022. Il vous faut alors croiser les doigts et espérer une participation aux bénéfices généreuse. Ce qui n’est jamais garanti! De plus, les frais prélevés sur ces contrats peuvent être plus importants et risquent d’impacter très sensiblement votre rendement. Votre alternative? Miser sur une approche plus dynamique, mais également plus risquée.

Privilégier la performance

Si vous souhaitez privilégier la performance, il faudra vous orienter vers des contrats de type prévoyance-vieillesse dont le rendement est lié à des fonds d’investissement en unités de compte. Votre assureur ne vous garantit plus un montant connu en euros sur une partie ou la totalité de vos versements, mais un nombre d’unités de compte dont la valeur évolue en fonction des marchés financiers. Il s’agit d’un contrat à capital non garanti qui offre la possibilité de dynamiser son épargne en la basant sur l’évolution des marchés. À la fois flexible et dynamique, cette solution vous permet de profiter de rendements à fort potentiel et d’espérer obtenir un capital important à l’âge de la retraite. Par contre, vous êtes le seul à porter le risque financier lié à l’investissement.

Une unité correspond à une fraction du fonds retenu. La valeur de votre contrat est alors établie en multipliant le nombre d’unités qui sont attribuées à ce contrat par leur valeur de sortie du fonds.

Les versements de vos primes sont ici convertis en unités et investis dans des fonds d’investissement internes ou externes à l’entreprise d’assurance. Une unité correspond à une fraction du fonds retenu. La valeur de votre contrat est alors établie en multipliant le nombre d’unités qui sont attribuées à ce contrat par leur valeur de sortie du fonds. La valeur peut donc évoluer jusqu’à la dernière minute.

Votre prestataire vous propose un ou plusieurs produits de placement investis dans des fonds d’investissement ou des OPC (Organismes de placements collectifs) se caractérisant généralement par une formule d’investissement mixte en actions et obligations. Plus la proportion d’actions est importante, plus le risque spéculatif est élevé. Comme déjà annoncé, la politique d’investissement de ces produits n’est plus soumise à certains plafonds absolus en matière d’investissement en actions selon l’âge du souscripteur.

Que choisir?

Voilà bien une question à laquelle nous nous abstiendrons de répondre. Cela dépend de vous, de vos projets, de votre profil d’investisseur, etc.

Pour prendre une décision éclairée, nous vous renvoyons vers votre banquier qui doit avoir la qualité de sous-courtier pour vous répondre. Contentons-nous ici d’attirer votre attention sur le fait que vous portez seul le risque de vos investissements. Plus vous êtes jeunes, plus votre épargne est encore amenée à évoluer durablement et moins elle risque d’être fortement impactée par une volatilité temporaire. À l’inverse, une brusque baisse des marchés à quelques semaines de l’échéance de votre contrat pourrait avoir des effets désastreux.

Sur le long terme, l’histoire démontre clairement qu’une formule plus dynamique génère des rendements sensiblement supérieurs à l’approche conservatrice. Gardez toutefois en tête que, selon la formule consacrée, «les performances passées ne préjugent pas des performances futures». Pour plus d’information sur le régime de prévoyance vieillesse (article 111bis L.I.R.), vous pouvez vous référer à la circulaire du directeur des contributions du 27 avril 2022. Enfin, n’oubliez jamais que les informations délivrées doivent toujours être considérées en fonction de votre situation personnelle et sont susceptibles d’évoluer avec la législation.