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19 octobre 2020

Bien gérer vos finances en situation de divorce

Un divorce ou une séparation constitue toujours une étape difficile et émotionnellement chargée. Malgré cela, il vous faut le plus souvent prendre rapidement des décisions importantes relatives à votre habitation, vos comptes bancaires, vos crédits en cours et vos assurances. Et ces décisions vont lourdement impacter l’état futur de vos finances. En attendant de rencontrer votre banquier pour qu’il vous aide à bien cerner les implications financières de vos choix, myLIFE dresse pour vous un panorama des éléments à considérer.

Protéger vos avoirs en banque

En cas de divorce ou de séparation, le premier réflexe à avoir lorsqu’il est question de vos finances consiste à sécuriser vos avoirs. Faites l’inventaire des comptes dont vous êtes titulaire, cotitulaire et/ou mandataire. Ensuite, agissez en partant du principe que « prudence est mère de sûreté ».

  • Votre compte individuel dont vous êtes seul titulaire est géré de manière autonome. Ce compte fonctionne avec votre seule signature et sous votre seule responsabilité. Pas de souci donc. En revanche, si votre conjoint a une procuration sur ce compte, pensez à la révoquer pour éviter les transactions indésirables.

Quelle que soit votre situation, n’oubliez pas que le compte joint entraîne l’obligation contractuelle d’une solidarité active et passive pour les cotitulaires.

  • Votre compte joint fonctionne suivant les modalités de la convention bancaire d’ouverture de compte. S’agit-il d’un compte collectif, il fonctionne sous la signature conjointe des deux titulaires. S’agit-il d’un compte avec solidarité, chaque titulaire a le droit de disposer sous sa seule signature des sommes et valeurs portées au crédit du compte. A noter que dans les deux cas chacun est considéré comme débiteur en cas de solde négatif du compte (solidarité passive). Que faire ? Si nous avons traité la question dans un contenu intitulé « Comment clôturer un compte joint ? », rappelons ici que le compte joint est souvent utilisé pour régler les charges courantes du ménage. Il est donc possible qu’il y ait des ordres permanents ou des domiciliations en vigueur pour payer des factures récurrentes. Prenez en compte cet aspect quand vous faites votre démarche.
  • Vos cartes bancaires. Si votre conjoint est titulaire d’une carte de débit ou de crédit liée à votre compte courant, pensez à résilier le contrat liant votre conjoint titulaire de la carte à la banque. La carte est alors désactivée. N’oubliez pas que votre conjoint peut en faire de même si la situation est inversée.
  • Vos avoirs en coffre sont soumis aux mêmes règles que pour un compte bancaire. Vous en êtes donc soit le seul titulaire et disposez à votre guise des avoirs qu’il comprend (si votre conjoint dispose d’une procuration, vous pouvez à tout moment la lui retirer), soit cotitulaire avec votre conjoint et bénéficiez chacun d’une procuration (vous pouvez lancer une procédure pour bloquer le coffre à l’ensemble des titulaires), soit mandataire sur un coffre au nom de votre conjoint par le biais d’une procuration qu’il peut vous retirer à tout moment.

Gérer la question de l’habitation et du crédit hypothécaire

En cas de séparation, la question de l’habitation est souvent impactée par des facteurs émotionnels qui risquent d’occulter les implications concrètes d’un bien acheté à deux et dont la propriété est partagée. Plusieurs possibilités s’offrent à vous concernant votre habitation, mais également votre crédit hypothécaire.

Vous décidez de conserver la propriété de l’habitation commune et de reprendre à votre charge exclusive le remboursement du crédit hypothécaire. Vous êtes alors seul responsable du remboursement et devez en outre indemniser financièrement votre conjoint pour sa part. Vous lui paierez la moitié de la valeur nette de l’habitation. Le montant à lui rembourser, c’est-à-dire sa part de la valeur nette de l’habitation, se calcule comme suit :

    • évaluation de la valeur vénale du bien par un expert ou d’un commun accord entre conjoints ;
    • déduction du solde du capital restant dû du crédit hypothécaire ;
    • déduction des apports personnels investis dans la maison ;
    • division par deux de la valeur nette ainsi calculée.

Aussi longtemps que le crédit n’est pas retranscrit au nom d’un des époux, les deux conjoints restent solidairement responsables de son remboursement. Consultez votre notaire pour être sûr du montant dont vous devez indemniser votre conjoint.

Vous décidez de vendre la maison et de rembourser le crédit hypothécaire de manière anticipée. Vous pouvez alors utiliser le produit de la vente pour payer le solde restant dû du crédit habitation, ou éventuellement pour acquérir une nouvelle habitation. Pensez toutefois à vous informer auprès de votre banquier sur les impacts du remboursement anticipé.

Vous décidez de conserver votre habitation et de continuer à rembourser ensemble le crédit hypothécaire. Si telle est votre décision commune, votre conjoint et vous-même restez solidairement responsables du remboursement de votre prêt, tandis que l’assurance solde restant dû  demeure en principe inchangée. Tous les documents et informations sur le prêt sont désormais envoyés aux deux contractants.

À côté du remboursement du prêt proprement dit, posez-vous également la question de l’assurance solde restant dû et de l’assurance habitation et familiale.

À côté du remboursement du prêt proprement dit, vous devez également vous poser la question des assurances. Que ce soit pour l’assurance solde restant dû ou pour l’assurance habitation et familiale, pensez à informer votre banque et compagnie d’assurance de votre nouvelle situation afin qu’elles procèdent aux modifications requises ou souhaitées.

Faire le nécessaire pour les autres crédits en cours

Vous avez d’autres crédits en cours ? À l’instar de votre crédit hypothécaire, faites le nécessaire pour vos prêts personnels. La situation de ces prêts est liée à votre régime matrimonial.

  • Pour le régime de la communauté légale, tout dépend de qui a contracté le prêt. Que ce soit avant ou après le mariage, si le prêt est contracté en votre nom, il est une dette propre par nature et il engage votre seule responsabilité. Si vous l’avez contracté avec votre conjoint, il relève des dettes communes et chacun est donc responsable de son remboursement.
  • Pour le régime de séparation des biens, la dette vous appartient entièrement si vous avez contracté votre prêt personnel en nom propre. Si le prêt a été contracté au nom des deux époux et qu’il existe une clause de solidarité dans le contrat, vous êtes tenu au remboursement.
  • Pour le régime de communauté universelle, tout prêt appartient au patrimoine universel du couple, même s’il a été contracté à titre personnel. Ainsi, votre conjoint est également responsable de son remboursement.

Vous êtes seul propriétaire de tout placement ou véhicule d’investissement contracté en nom propre.

Repenser vos placements financiers

Rassurez-vous, vous êtes seul propriétaire de tout placement ou véhicule d’investissement contracté en nom propre. Cela étant, pensez au fait qu’une situation de divorce ou de séparation est susceptible de générer des frais importants nécessitant une disponibilité de liquidités. Pas de précipitation ! Discutez de votre situation avec votre banquier avant d’envisager des sorties anticipées de vos placements. Selon le type de placements, une telle sortie peut engendrer des frais et pertes d’opportunité importantes. Profitez de l’occasion pour faire le tour de vos investissements en cours et pour étudier la stratégie future la plus adaptée à votre nouvelle situation.

Mettre à jour vos assurances

Nous vous invitons vivement à contacter votre agent d’assurance pour faire le point sur les assurances en cours et les démarches à entreprendre pour les adapter à la situation. Qu’en est-il de votre assurance auto si la voiture est dans le patrimoine commun ? Qui touche les trop perçus d’une assurance stoppée en cours d’année ? Comment changer le bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie ? Autant de questions que seul un expert peut vous aide à trancher dans votre intérêt.