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3 décembre 2022

Comprendre l’aide temporaire au réemploi

Vous avez perdu votre travail et retrouvé un nouvel emploi moins bien rémunéré que le précédent. Vous pouvez, sous condition, avoir droit à l’aide temporaire au réemploi. Cela vous garantit de percevoir 90% de votre ancien salaire pendant les quatre premières années de votre activité. Explications.

Après 3 mois de chômage, Thibault, 47 ans, vient de trouver un emploi dans une société luxembourgeoise. Ce nouveau travail correspond parfaitement à ses attentes en ce qui concerne la nature du poste, les horaires de travail ou la localisation de l’entreprise. Un seul bémol : son salaire, sensiblement moins élevé que dans son ancien job ! Son employeur potentiel lui a donné des perspectives réelles d’augmentation par étapes, mais le point de départ est problématique pour Thibault. À tel point qu’il envisagerait de décliner l’offre, s’il n’avait pas entendu parler d’une aide qui pourrait compléter sa rémunération : l’aide temporaire au réemploi. De quoi s’agit-il ? Peut-il en bénéficier et à quelles conditions ? Thibault a besoin de réponses précises avant de se décider.

Qu’est-ce que l’aide temporaire au réemploi ?

Il s’agit d’un coup de pouce financier octroyé par l’Agence pour le développement de l’emploi (ADEM). Elle vise à inciter un(e) chômeur(euse) à accepter un emploi moins bien rémunéré que le précédent en lui garantissant de percevoir 90% de son ancien salaire pendant quatre ans.

Qui peut en bénéficier ?

Réformée en 2018, l’attribution de l’aide au réemploi est désormais soumise à des conditions plus strictes que par le passé. Thibault doit vérifier que sa situation correspond aux critères déterminés par l’ADEM.

Tout d’abord, le nouveau contrat de travail doit être conclu auprès d’une entreprise située au Luxembourg. Il doit avoir la forme d’un contrat à durée indéterminée (CDI), d’un contrat à durée déterminée (CDD) de minimum 18 mois ou d’un CDD conclu dans le cadre d’un remplacement pour congé parental. Sur ce point, tout est conforme à ce qui est attendu : Thibault s’est vu proposer un CDI !

Ensuite, cette aide peut être accordée sous condition au salarié :

    • s’il a quitté volontairement une entreprise confrontée à des difficultés économiques (structurelles ou conjoncturelles) ;
    • s’il a été licencié (ou menacé de licenciement) pour raisons économiques ;
    • s’il a perdu son emploi dans le cadre de mesures de redressement ou de restructuration de l’entreprise, suite à une faillite ou une liquidation judiciaire, ou en raison de l’incapacité physique ou du décès de son employeur ;
    • en prêt temporaire de main-d’œuvre dans une autre entreprise ne faisant pas partie du même groupe dans le cadre d’un plan de maintien dans l’emploi homologué par le Ministre ayant l’emploi.

Attention : le poste précédent doit avoir été occupé au Luxembourg pendant au moins 24 mois avant le départ et l’entreprise d’origine doit avoir été déclarée éligible à l’aide au réemploi par le Ministère ayant l’emploi dans ses attributions.

L’aide temporaire au réemploi peut aussi être accordée à l’ancien chômeur indemnisé :

    • s’il est âgé de 45 ans accomplis ;
    • s’il a été inscrit à l’ADEM comme chômeur indemnisé de façon continue pendant au moins un mois ;
    • s’il a travaillé au Luxembourg de manière ininterrompue durant les 24 mois qui précèdent son inscription à l’ADEM ;
    • si son nouvel emploi a été déclaré au préalable comme poste vacant auprès de l’ADEM.

Enfin, celui qui sollicite une aide au réemploi dans le cadre de sa récente embauche doit être affilié en tant que salarié auprès des organismes de sécurité sociale et avoir été déclaré apte à occuper son poste par la médecine du travail.

Bonne nouvelle ! Thibault, notre quadragénaire, répond aux conditions d’octroi en tant qu’ancien chômeur indemnisé. Il a donc toutes ses chances pour prétendre à l’aide au réemploi !

Dans quelles situations l’aide au réemploi n’est-elle pas accordée ?

Selon l’ADEM, même lorsque les conditions d’octroi sont réunies, l’aide temporaire au réemploi n’est pas attribuée si :

    • Le salarié n’est pas assuré en qualité de salarié auprès des organismes de sécurité sociale luxembourgeois.
    • « Le salarié jouit d’une pension de vieillesse anticipée, d’une pension de vieillesse, d’une indemnité d’attente, d’une indemnité professionnelle d’attente ou d’une rente complète.
    • Le salarié est le titulaire de l’autorisation d’établissement de l’entreprise auprès de laquelle il est employé.
    • Le salarié n’est pas déclaré apte au poste de travail par la médecine du travail.
    • Le salarié exerce la fonction de gérant, d’administrateur, d’administrateur-délégué à la gestion journalière de la société ou de l’association sans but lucratif auprès de laquelle il est employé.
    • Le salarié détient une participation dans la société, non cotée en bourse, auprès de laquelle il est employé.
    • Le salarié a travaillé pour l’entreprise (…) au courant des cinq dernières années précédant la relation de travail pour laquelle l’aide au réemploi est sollicité.
    • Si le conjoint, le partenaire (…) ou un ou plusieurs parents ou alliés jusqu’au second degré inclus détiennent la majorité du capital de la société auprès de laquelle le bénéficiaire est employé ou ont détenu à un moment au courant des deux années précédant la conclusion du contrat de travail la majorité des parts ou actions du capital de la société auprès de laquelle le bénéficiaire est employé. »

Bon à savoir : le travailleur frontalier, affilié au Luxembourg, qui a perdu, puis retrouvé un emploi au Grand-Duché peut également bénéficier de l’aide au réemploi.

L’aide au réemploi a pour objectif d’octroyer au salarié qui a retrouvé un nouvel emploi une rémunération représentant 90% de son ancien salaire.

Quel est le montant de l’aide au réemploi ?

L’aide au réemploi a pour objectif d’octroyer au salarié qui a retrouvé un nouvel emploi une rémunération représentant 90% de son ancien salaire. Concrètement, l’ADEM complète mensuellement le salaire versé par le nouvel employeur pour atteindre 90% de l’ancienne rémunération annuelle (gratification et 13e mois compris à raison d’un douzième par mois).

Dans le cas de Thibault (ancien chômeur indemnisé), son ancienne rémunération est déterminée sur la base du salaire brut qui a servi au calcul de son indemnité de chômage complet.

Exemple : Avant de perdre son dernier emploi, Thibault gagnait 3.700€ bruts. Son nouvel employeur lui verse un salaire de 3.000€ bruts. Avec l’aide au réemploi, il pourra percevoir 3.330€ = 3.000€ de son nouvel employeur + 330€ d’aide au réemploi versés par l’ADEM.

Pour les autres salariés (licenciés pour raisons économiques, victimes de la faillite de l’entreprise, etc.), le calcul se fait sur la base du salaire brut mensuel perçu au cours des 12 mois qui précèdent la fin du contrat de travail.

Bon à savoir : si le temps de travail du nouvel emploi est inférieur à l’ancien, l’aide est réduite proportionnellement à la durée de travail. En outre, s’il y a d’autres revenus (salariés ou non-salariés), ils seront déduits du montant de l’aide.

Attention : le salaire brut pris en compte pour le calcul de l’aide est plafonné à 3,5 fois le salaire social minimum pour salarié non qualifié et le montant de l’aide ne pourra pas dépasser la moitié du salaire brut versé par le nouvel employeur.

L’aide au réemploi est accordée pendant les 48 premiers mois, au maximum, du nouvel emploi.

Pendant combien de temps l’aide est-elle accordée ?

Thibault peut bénéficier de l’aide au réemploi pendant les 48 premiers mois, au maximum, de son nouvel emploi. Cette période donnera ainsi le temps à son nouveau patron de revaloriser progressivement son salaire afin d’atteindre un niveau plus en phase avec ses compétences. La période d’octroi ne peut toutefois pas dépasser la durée d’occupation auprès du dernier employeur.

L’aide est attribuée durant une période continue. Le paiement peut cependant être interrompu si Thibault atteint plus de 90% de son ancien salaire, en cas de congé parental à temps plein, de congé sans solde ou s’il perd son emploi. Si le paiement cesse, les mensualités non versées sont perdues.

Bon à savoir : si Thibault change d’employeur, il pourra continuer à percevoir l’aide au réemploi à condition que sa nouvelle rémunération soit inférieure à 90% de son ancien salaire.

L’aide au réemploi peut, sous condition, être accordée pour une période supplémentaire de 48 mois, mais uniquement si la demande est faite pour une nouvelle entreprise et si le salarié a été licencié pour motifs économiques.

Comment faire une demande d’aide au réemploi ?

Thibault pense répondre aux conditions d’octroi de l’aide temporaire au réemploi et a accepté le job. Il a trois mois à compter de la date de son embauche pour faire sa demande. Passé ce délai, il ne pourra plus en bénéficier.

En tant qu’ancien chômeur indemnisé, il doit introduire sa requête auprès de l’ADEM en remplissant le formulaire de « Demande d’octroi de l’aide au réemploi » et joindre l’ensemble des justificatifs demandés.

S’il avait été dans l’une des autres situations évoquées (salarié licencié pour raisons économiques, victime de la faillite de l’entreprise, etc.), il aurait aussi dû, avant l’envoi de sa requête, demander l’éligibilité de son ancien employeur, en envoyant un courrier recommandé accompagné des motifs du licenciement au ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire.

En attendant la réponse de l’ADEM, Thibault peut en profiter pour préparer son arrivée dans sa nouvelle entreprise et adopter les bons réflexes pour que son intégration se passe au mieux. Bonne chance à lui !