Décès du conjoint : les démarches à entreprendre

La disparition d’un être cher est toujours un choc, surtout lorsqu’il s’agit de la personne avec laquelle on partageait sa vie. Malgré le déchirement de la séparation, une multitude de formalités administratives doivent être réglées en peu de temps. Pour vous soutenir dans ces moments difficiles, myLIFE passe en revue les principales démarches à entreprendre.

Manon vient de perdre son mari Thierry. Si les procédures administratives ne sont évidemment pas ses premières préoccupations, il va pourtant falloir s’en occuper. Certaines d’entre elles doivent être réalisées rapidement afin de se conformer à la loi. Passons en revue une liste chronologique des principales étapes à suivre.

Dans les 24 heures du décès

Faire constater le décès par un médecin. La première démarche consiste à faire constater le décès au plus vite. S’il est survenu au domicile familial ou dans un lieu privé, c’est à Manon ou à un proche de prévenir le médecin qui établira l’attestation médicale de décès. Dans un milieu spécialisé (hôpital, maison de retraite, etc.), c’est le personnel de la structure qui s’en charge.

Déclarer le décès à la commune. Manon, un proche ou toute autre personne telle que les pompes funèbres doit se présenter au bureau de l’État Civil de la commune du lieu de décès (et du lieu d’inhumation s’il est différent) pour effectuer la déclaration de décès. Cette procédure est obligatoire afin d’obtenir l’acte de décès, indispensable pour la poursuite des démarches. Il est vivement conseillé de demander plusieurs exemplaires à l’officier d’état civil afin de pouvoir les transmettre aux différents organismes qui le solliciteront.

Au Luxembourg, sur remise de l’acte de décès, le conjoint ou partenaire de la personne disparue a droit à un congé extraordinaire de 3 jours.

Les premiers jours

Au Luxembourg, sur remise de l’acte de décès, le conjoint ou partenaire* de la personne disparue a droit à un congé extraordinaire de 3 jours. Un congé indispensable pour pouvoir se focaliser sur la situation et entreprendre toutes les différentes démarches requises.

Contacter les pompes funèbres. Afin d’organiser les obsèques, Manon doit contacter une société de pompes funèbres. Si aucun plan de prévoyance n’a été préalablement conclu pour organiser les funérailles, c’est à la famille de s’en occuper. Au Luxembourg, l’inhumation ou l’incinération se déroule en principe dans les 24 à 72 heures suivant le décès, dans le respect des dernières volontés du défunt. Manon peut ensuite, si elle le souhaite, faire paraître un avis mortuaire dans les journaux.

Prévenir les organismes de paiement : employeur, CNAP, ADEM. Si Thierry était salarié, il faut rapidement prévenir son employeur afin qu’il procède au solde de tout compte et règle les dernières prestations dues (salaire, indemnités de congés, primes, etc.). Il convient de vérifier également auprès de la société si des dispositions particulières sont prévues dans la convention collective (s’il en existe une) et si le salarié cotisait à un organisme de prévoyance entreprise. S’il était pensionné ou demandeur d’emploi, Manon doit contacter la Caisse Nationale d’Assurance Pension (CNAP ) ou l’Agence pour le Développement de l’Emploi (ADEM ) afin de suspendre les versements.

⇒ La pension de survie et le trimestre de faveur : Si le conjoint décédé était salarié ou pensionné, le conjoint survivant (ou partenaire*), peut faire une demande de pension de survie  auprès de la Caisse Nationale d’Assurance Pension (CNAP). En outre, avec cette pension, il est possible, sous conditions, de bénéficier également du trimestre de faveur qui correspond au paiement de l’équivalent de trois mois de salaire (si le défunt était salarié) ou de trois mois de pension (s’il était pensionné).

Avertir la banque. La banque du couple doit être avertie dans les plus brefs délais. Elle a l’obligation de bloquer l’ensemble des comptes et avoirs de Thierry ainsi que l’accès au coffre-fort jusqu’à ce que la succession soit liquidée. Les procurations sont aussi annulées, sauf celles dites « post mortem » (à condition que les ayants droit aient été informés de leur existence). Néanmoins, la banque peut, sous conditions, régler certaines dépenses spécifiques, comme les frais funéraires ou médicaux, sur demande et sous réserve que les avoirs du défunt soient suffisants. Manon peut directement s’adresser à son conseiller bancaire afin de s’informer sur le devenir et la gestion des crédits en cours, des placements, des comptes joints, mais également sur les assurances-vie et/ou assurances solde restant dû souscrites.

La CNS octroie une indemnité funéraire en cas de décès de l’un de ses affiliés ou d’un membre de sa famille. Cette indemnité est allouée à la personne ou à l’institution qui a avancé les frais funéraires.

Dans le mois suivant le décès

Indiquer le décès à la CNS. Manon doit contacter la Caisse Nationale de Santé (CNS) pour procéder au changement d’affiliation si elle était coassurée et si Thierry était assuré principal. Elle peut aussi la contacter afin de demander une éventuelle indemnité funéraire.

⇒ Indemnité funéraire : La CNS octroie une indemnité funéraire en cas de décès de l’un de ses affiliés ou d’un membre de sa famille (à charge). Cette indemnité, d’un montant jusqu’à concurrence de 1085,19€ au 1er janvier 2020, est allouée à la personne ou à l’institution qui a avancé les frais funéraires. Pensez donc à conserver les factures afférentes.

Aviser les assurances et les mutuelles. Les compagnies d’assurances (habitation, automobile, responsabilité civile) doivent être prévenues dans les semaines suivant le décès afin de résilier les contrats ou, le cas échéant d’effectuer un transfert au nom du conjoint. Par ailleurs, Manon doit vérifier si Thierry cotisait à une caisse de décès, à une mutuelle complémentaire (par exemple la Caisse Médico-Complémentaire Mutualiste) ou à toute autre assurance spécifique visant à protéger ses proches. Le cas échéant, elle doit se rapprocher de ces structures afin d’obtenir le versement de l’aide financière prévue.

⇒ Indemnité pour dommage moral. Si le décès a pour cause un accident du travail, un accident de trajet ou une maladie professionnelle, le conjoint survivant ou le partenaire* a droit à une indemnité pour dommage moral forfaitaire. De plus, si le décès est survenu avant 65 ans, le conjoint survivant peut toucher une rente de survie pour compenser la perte financière causée par ce décès. La demande doit être formulée dans les 3 ans qui suivent le décès à l’Association d’Assurance Accident (AAA).

Si les enfants et le conjoint sont prioritaires pour la succession, le statut du couple et la composition de la famille influencent directement la répartition des biens.

Organiser la succession. En principe, c’est un notaire qui se charge de la succession. Il se renseigne sur l’existence d’un testament, réalise l’inventaire et l’estimation des biens, identifie les héritiers, veille au respect des ordres successoraux, peut établir la déclaration de succession, etc. Si les enfants et le conjoint sont prioritaires pour la succession, le statut du couple et la composition de la famille influencent directement la répartition des biens. Les droits de Manon varient ainsi en fonction de son régime matrimonial et de la présence ou non d’enfant(s). Attention, en cas de partenariat, le partenaire survivant n’est pas automatiquement héritier. Il faut qu’il soit mentionné comme légataire dans le testament.

Gérer les démarches liées au(x) logement(s) et aux véhicules. Si le couple était propriétaire, le ou les biens immobiliers entrent dans la succession. Si Thierry et Manon étaient locataires, cette dernière doit informer son propriétaire de son changement de situation. En principe, le contrat de bail continue à son profit. Elle peut aussi y mettre fin en respectant le délai de préavis. Elle doit également avertir les fournisseurs d’eau, de gaz, d’électricité, de téléphone et fournisseurs d’accès à internet en lien avec le logement, afin de transférer les contrats à son nom ou de les résilier. Si elle décide de déménager, Manon devra s’adresser aux services de la Poste pour faire rediriger le courrier de Thierry. Enfin, si Thierry était propriétaire d’un ou plusieurs véhicules, les héritiers doivent établir un nouveau certificat d’immatriculation auprès de la Société nationale de Circulation Automobile (SNCA).

Dans les 6 mois et au-delà

Déposer la déclaration de succession. La déclaration de succession est obligatoire et doit être déposée, par Manon ou son notaire, auprès de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA (AED), dans un délai de 6 mois. Elle sert de base pour déterminer les droits de succession et, le cas échéant, les droits de mutation par décès à payer. Les montants de ces droits varient en fonction du degré de parenté et de l’importance des biens. En tant qu’épouse, Manon est exonérée de droits de succession et de mutation.

Si le couple était en classe d’imposition 2, le conjoint survivant peut, sous condition, conserver cette classe pendant une période transitoire de trois années suivant le décès

Informer les impôts. L’Administration des contributions directes doit être avisée de la nouvelle situation. Si les époux étaient imposés collectivement, Manon doit remplir une déclaration fiscale à leurs deux noms l’année du décès (déclaration conjointe) avec l’ensemble des revenus du couple. Les années suivantes, elle remplira une déclaration avec ses propres revenus. Si le couple bénéficiait de la classe d’imposition 2, le conjoint survivant peut, sous condition, conserver cette classe (sans imposition collective) pendant une période transitoire de trois années suivant le décès.

Manon a désormais un aperçu relativement complet des formalités à effectuer et des aides auxquelles elle peut prétendre suite au décès de son conjoint. Pour la guider en matière de finances durant cette période délicate, elle peut notamment compter sur son banquier qui l’aidera à faire les meilleurs choix. Nous vous souhaitons bon courage et vous adressons nos sincères condoléances !

* Partenariat déclaré et reconnu au Luxembourg.