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30 novembre 2021

Séparation ou divorce : que devient mon crédit immobilier ?

Après plusieurs années de vie commune, Emma et Rodrigue ont décidé de divorcer. Un moment délicat qui comporte aussi des contraintes matérielles. Ils s’interrogent notamment sur le devenir de leur crédit immobilier, toujours en cours. Qui va devoir rembourser cet emprunt ? Vont-ils être obligés de vendre ? myLIFE passe en revue les options qui s’offrent à eux.

Lorsqu’ils ont acheté leur maison, Emma et Rodrigue étaient mariés. Ils ont souscrit leur crédit immobilier ensemble et se sont engagés à le rembourser jusqu’à son terme. Leur séparation ne change rien à leur responsabilité envers la banque : ils sont tenus de respecter leur engagement. S’ils avaient été liés par un partenariat ou s’ils avaient vécu en concubinage, ils auraient été soumis à la même obligation de remboursement solidaire. Quelles sont alors les différentes alternatives ?

Le crédit immobilier a été conclu par les deux conjoints

Emma et Rodrigue ont le choix entre trois possibilités pour gérer leur crédit immobilier commun : transférer l’emprunt à celui qui gardera la maison, vendre le bien et payer le solde de leur crédit ou continuer à le rembourser ensemble.

Transférer l’emprunt à l’un des contractants

Emma aimerait conserver la maison et continuer à y vivre. Pour cela, l’ancien couple doit demander à la banque une désolidarisation de l’emprunt – afin de libérer Rodrigue de ses obligations – et un transfert de crédit à Emma.

Pour que cette demande soit acceptée, Emma doit être financièrement capable de prendre le crédit restant à sa charge, mais aussi de racheter la part de Rodrigue. Cette dernière correspond à la moitié de la valeur nette de l’habitation, c’est-à-dire à la valeur vénale du bien, diminué du solde restant à payer pour le crédit et des apports personnels investis dans la maison.

Exemple : Si la valeur de leur maison est estimée à 700.000€ et qu’il reste encore 300.000€ de crédit à rembourser :

    • Emma devra rembourser le crédit immobilier restant = 300.000€.
    • mais aussi racheter la part de Rodrigue estimée à 700.000€ – 300.000€ = 400.000€ / 2 = 200.000€ ;

Emma devra donc verser 200.000€ (à Rodrigue) + 300.000€ (à la banque) = 500.000€, à quoi il faudra ajouter les éventuels frais d’enregistrement.

Bon à savoir : Tant que le crédit n’a pas été retranscrit au nom d’Emma, les anciens époux restent solidairement responsables de son remboursement.

Vendre le bien immobilier et rembourser le crédit

Si Emma et Rodrigue ne souhaitent (ou ne peuvent) pas garder la maison à ces conditions, ils devront la mettre en vente. L’argent de la vente sera utilisé pour rembourser le solde de leur emprunt immobilier. S’il reste de l’argent, la somme sera répartie entre eux par un notaire en fonction de leur régime matrimonial : partagée à parts égales, au prorata de l’investissement, etc. Mais si la vente ne suffit pas à couvrir le montant dû, la différence devra être remboursée à la banque.

S’ils choisissent cette option, Emma et Rodrigue devront se renseigner auprès de leur conseiller bancaire sur l’éventuelle indemnité à régler pour le remboursement anticipé de leur crédit.

Continuer à rembourser le prêt immobilier ensemble

Enfin, Emma et Rodrigue peuvent aussi choisir de continuer à rembourser leur crédit immobilier ensemble. Cela implique une bonne entente entre les deux anciens époux. Ils resteront solidaires du paiement de leur emprunt et de la gestion financière de la maison (charges, travaux, etc.), mais recevront chacun, séparément, tous les documents et informations concernant le prêt.

Quelle que soit l’option choisie, les deux anciens conjoints doivent obligatoirement en informer leur conseiller bancaire qui prendra les dispositions nécessaires afin de s’adapter à leur changement de situation.

Il est conseillé de conserver toutes les preuves des apports financiers, des remboursements ou encore des dépenses effectuées pour des travaux liés au bien immobilier.

Le crédit immobilier a été conclu par un seul conjoint

Si le crédit immobilier a été contracté par un seul des deux conjoints, même en cas de séparation, l’engagement envers le crédit reste le même. Le souscripteur est tenu de verser ses mensualités, quelle que soit l’évolution de son couple. En revanche, si l’autre conjoint a participé ponctuellement au paiement des mensualités, celui-ci peut bénéficier d’un remboursement à condition de pouvoir prouver sa participation financière.

→ Il est conseillé de conserver toutes les preuves des apports financiers, des remboursements ou encore des dépenses effectuées pour des travaux liés au bien (factures, acte de propriété, inventaire notarial, etc.). En cas de séparation, elles pourront servir à déterminer si des remboursements peuvent être effectués.

Attention, la responsabilité du conjoint qui n’a pas souscrit le crédit peut parfois être engagée, notamment si le couple était marié sous le régime de la communauté universelle. L’emprunt, même contracté par un seul des deux époux, appartient au patrimoine commun. Les deux conjoints sont alors responsables du remboursement, et ils le demeurent même s’ils se séparent.

Que se passe-t-il si le crédit a été souscrit par un conjoint et que l’autre s’est porté caution ?

La personne qui s’est portée caution devra demander à la banque qu’elle la désolidarise du crédit, afin de ne pas être sollicitée en cas de non-paiement par l’emprunteur.

En quoi le statut juridique du couple influence-t-il le devenir du bien immobilier ?

Lorsqu’un couple se sépare ou divorce, les biens sont répartis entre les deux conjoints. C’est le régime matrimonial ou le statut juridique du couple (en partenariat ou en concubinage) qui détermine alors les règles de partage et la propriété des biens.

myLIFE a détaillé les particularités de chaque statut et de leur influence sur un bien immobilier en cas de séparation dans l’article : Immobilier : quelles implications en achetant à deux ?

Le couple qui divorce ou qui se sépare doit faire le bilan de sa situation financière, en commençant par lister les produits et services en commun.

Séparation : le moment de faire le point sur ses finances !

Outre le crédit immobilier, le couple qui divorce ou qui se sépare a souvent d’autres engagements financiers communs.

Emma et Rodrigue doivent faire le bilan de leur situation financière, en commençant par lister leurs produits et services en commun : prêts en cours, comptes joints, comptes épargne, cartes bancaires souscrites à deux, procuration sur les comptes personnels, sans oublier les virements automatiques existants et les différentes assurances souscrites (solde restant dû, habitation, responsabilité civile, automobile, assurance-vie, etc.). Pour cela, ils doivent s’adresser à leur conseiller bancaire et à leur agent d’assurance afin de faire modifier leurs contrats et engagements en cours.

Les ex-époux doivent aussi prévoir une hausse de leurs dépenses. En effet, ils vont non seulement devoir désormais assumer seuls les charges domestiques (habitation, alimentation, énergie, garde des enfants, etc.), mais ils risquent de devoir assumer de surcroît de nouveaux frais (pension alimentaire, déménagement, achat de nouveaux meubles et d’équipement, etc.), sans compter le coût de la procédure de divorce.

Afin de franchir cette étape de leur nouvelle vie dans les meilleures conditions, ils ne doivent pas hésiter à se faire conseiller dans leurs démarches. Ils peuvent notamment se rapprocher de leur banquier qui pourra les aider à gérer au mieux leurs finances et à faire les choix les plus adaptés à leur situation.

Bonne chance !